Le droit des transports encadre la prestation de transport et alloue les responsabilités des différents acteurs concernés par l’opération de transport au sens large : chargeurs, transporteurs, commissionnaires, manutentionnaires, destinataires.
Les opérations de transport international sont susceptibles d’entraîner l’application de règles issues du droit français et de diverses conventions internationales.
Maître Marielle Lorcy, bilingue en anglais, vous accompagne dans les contextes nationaux et internationaux et à toutes les étapes :
- Conseil : Négociation et rédaction en français et en anglais des contrats de transport, d’affrètement, de commission de transport, de service. Assurances transport (facultés, responsabilité, corps et machine).
- Contentieux et précontentieux : Responsabilité en cas de retard de livraison, de dommages ou de perte de la marchandise. Action directe du transporteur, sous-traitance, commission de transport. Responsabilité des entreprises de manutentions.
Entre les personnes privées, le droit international concerne l’ensemble des règles juridiques qui ont vocation à s’appliquer dès lors que la relation présente un lien avec un ordre juridique étranger en raison, par exemple, de la nationalité d’une partie, de son domicile, du lieu d’exécution d’une prestation ou toute opération transfrontalière. Dans les échanges commerciaux, les contrats conclus entre les opérateurs visent à assurer la sécurité juridique des opérations, notamment en prévoyant quelle juridiction tranchera tout litige éventuel et quel droit est applicable. Le cabinet vous assiste dans la négociation et la rédaction des contrats internationaux, en anglais et en français, afin d’en garantir la validité et l’efficacité et éviter que des contentieux surviennent en cours d’exécution. En cas de litige, le cabinet vous assiste et vous représente devant les juridictions ou instances arbitrales.
Le droit commercial régit les relations entre les entreprises commerciales ou commerçants et définit les règles applicables aux actes de commerce. Le cabinet vous conseille et vous accompagne sur les différentes questions que votre entreprise est susceptible de rencontrer au cours de son activité : baux commerciaux, concurrence déloyale, procédures collectives et entreprises en difficulté, responsabilité contractuelle. Le cabinet vous représente devant les juridictions et assure le suivi de l’exécution des décisions.
Les modes alternatifs de résolution des différends regroupent les modes de recherche de solution et de résolutions de conflits à l’amiable, ne passant pas par le système judiciaire. Ils présentent l’avantage d’être peu coûteux, rapides et discrets. Le cabinet vous assiste au cours de procédures de conciliation, de médiation et de procédures participatives.
